Aide financière

Voici les types de soutien financier disponibles

MDEIE - Soutien à l’intensification technologique
Le Ministère du Développement Économique (MDEIE) a mis en place un programme de soutien à l’intensification technologique dans les entreprises afin d’appuyer les PME dans leur démarche d’innovation par l’introduction et l’adaptation de nouvelles technologies ou par le développement de nouveaux procédés et produits. Parmi les objectifs de ce programme, la hausse du nombre de PME qui s’engage dans une démarche d’innovation, ainsi qu’une croissance des capacités d’innovation des PME par le recours aux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Les modalités de cette mesure sont les suivantes:

 

  • Clientèles : entreprises de moins de 200 employés
  • Contribution maximale du MDEIE : 50% du projet
  • Subvention maximale du MDEIE : 50 000 $ par projet
  • Contribution publique maximale : 60% du projet
  • Contribution de l’entreprise : en espèce et en nature (coût des ressources affectées au projet)
  • Remboursement des dépenses

Pour plus d’information ou pour vérifier votre admissibilité : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/index.php?id=4282

Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC) est le principal instrument du gouvernement canadien servant à dynamiser la croissance des PME canadiennes par le biais de l’innovation technologique.

Le PARI-CNRC offre des services de conseil et d’expertise technologiques afin d’aider les PME à composer avec le risque associé à tout projet d’innovation technologique. Le PARI-CNRC fournit de l’aide financière non remboursable aux PME canadiennes intéressées à utiliser la technologie pour commercialiser des services, des produits et des procédés. Le PARI-CNRC contribue ainsi, à frais partagés, à la recherche et au développement de projets techniques à l’étape pré concurrentielle. Enfin, le PARI-CNRC offre également des contributions financières aux organismes partenaires régionaux et nationaux qui fournissent une aide commerciale et technique ainsi qu’un soutien à la recherche pour les PME. Le CTE est un des partenaires du PARI-CNRC et offre des rencontres individuelles ciblées sur des problématiques ou des besoins précis de l’entreprise appelées « visites interactives ».

Pour être admissible, vous devez :

  • être une entité commerciale incorporée à but lucratif
  • compter 500 employés ou moins, et
  • vouloir développer ou améliorer un produit ou un procédé commercial comportant un degré d’incertitude technologique suffisamment élevé

Des conditions additionnelles s’appliquent pour un appui financier. Pour plus d’informations, contactez le 1-877-994-4727.

Programme d’aide à la recherche technologique (PART)
Le programme d’aide à la recherche technologique (PART) est un programme ayant pour objectif de soutenir la recherche appliquée réalisée par un Centre collégial de transfert de technologies (CCTT) afin de favoriser l’innovation technologique dans les entreprises du Québec ainsi que de favoriser la participation du personnel enseignant dans les activités de recherche appliquée.

L’attribution des financements pour les projets se fait par concours semestriels (octobre et mars) où les projets sont évalués sur leur pertinence, leur méthodologie et leurs retombées. Il est possible de financer jusqu’à un maximum de 36 000$ de dépenses auprès du programme, somme qui sera versée au CCTT.

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Afin d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d’innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique dont le volet principal touche les services de liaison et de transfert qui sont rendus par le CTE.

Le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d’imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du centre. Le crédit d’impôt est entièrement remboursable, peu importe la taille et l’origine du contrôle de l’entreprise.

Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d’impôt.

Crédit d'impôts à la R&D
Compte tenu de leur degré de spécialisation, les services offerts par le centre sont susceptibles de se qualifier aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accordées par les autorités fiscales fédérale et provinciale.